Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.
Article 1 — Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur zysa.fr auprès de la société Zysa, SAS au capital de 1 €, RCS Paris 980 020 929, siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. E-mail : contact@zysa.fr.
Article 2 — Champ d'application
Les CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. Elles sont acceptées au moment de la commande ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Zysa vend des jetés de canapé et de fauteuil à poser sur le meuble, des housses intégrales extensibles qui habillent tout le canapé ou le fauteuil, et des housses de coussins extensibles vendues à la pièce. Leurs caractéristiques essentielles (matière, dimensions, coloris, compatibilité avec chaque type de meuble ou de coussin) sont présentées sur chaque fiche produit, dans la rubrique consacrée aux dimensions : vérifiez les mesures de votre canapé, ou de chacun de vos coussins, avant de commander. Les photos sont aussi fidèles que possible, sans valeur contractuelle quant aux nuances de couleur, qui peuvent varier selon l'écran.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le montant total est affiché avant la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Vous choisissez le modèle, le coloris et la taille (et, pour les housses de coussins, le nombre de housses de chaque taille), puis vérifiez le récapitulatif de votre panier avant de confirmer et de payer. La commande est ferme après paiement ; un e-mail de confirmation en récapitule le contenu.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou l'un des autres moyens de paiement proposés au moment de régler, sur une page sécurisée par notre prestataire de paiement. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, en 10 à 20 jours ouvrés après la confirmation de la commande. Un lien de suivi vous est envoyé par e-mail. Si la commande n'est pas livrée à la date prévue, vous pouvez, après nous avoir demandé par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler votre commande et être remboursé sous 14 jours (articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation). En cas de colis endommagé, signalez-le-nous dans les meilleurs délais, photos à l'appui.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
Pour l'exercer, vous pouvez au choix :
- utiliser notre fonction de rétractation en ligne, accessible en bas de chaque page (« Se rétracter du contrat ici ») — nous accusons réception de votre demande par e-mail ;
- nous adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@zysa.fr ;
- ou utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.
Vous devez ensuite nous renvoyer le ou les articles, complets, propres et dans leur emballage, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision ; nous vous communiquons l'adresse de retour. Les frais de retour sont à votre charge.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, avec le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles : vous pouvez déplier un jeté et le poser sur votre canapé, ou enfiler une housse pour vérifier qu'elle s'ajuste, mais un article lavé, taché ou abîmé peut faire l'objet d'une retenue correspondant à sa perte de valeur.
Modèle de formulaire de rétractation (à renvoyer à contact@zysa.fr, uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Zysa, 60 rue François Ier, 75008 Paris, contact@zysa.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Produit(s), coloris et taille(s) :
— Numéro de commande :
— Commandé le / reçu le :
— Nom :
— Adresse :
— Date :
— Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier)
Article 9 — Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre de ces garanties, écrivez-nous à contact@zysa.fr avec votre numéro de commande et une photo du défaut. En cas de défaut, les frais de retour sont à notre charge.
Article 10 — Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de difficulté, contactez d'abord notre service client à contact@zysa.fr : la très grande majorité des différends se règle à ce stade.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à un professionnel. Écrivez-nous pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.